Programme d'affiliation, conditions

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Document distinct des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation d'Anelior, qui continuent de s'appliquer à l'abonnement lui-même. Les présentes conditions s'appliquent uniquement à la relation entre Anelior et un utilisateur qui devient affilié.

1. Objet

Anelior, édité par Kamteo (SASU, SIRET 106 851 884 00010), propose à ses utilisateurs un programme d'affiliation permettant de recommander le service à des tiers et de percevoir, sous les conditions décrites ci-dessous, une commission sur les abonnements souscrits grâce à cette recommandation.

2. Éligibilité et inscription

Le programme est ouvert à tout utilisateur disposant déjà d'un compte Anelior. Il n'est pas nécessaire d'être soi-même abonné payant pour devenir affilié.
L'inscription se fait depuis affiliate.anelior.com, en cliquant sur « Devenir affilié ». Elle crée un compte de versement dédié, géré par notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Connect), distinct du compte de facturation Anelior de l'affilié.
Le versement des commissions n'est possible qu'une fois les informations d'identité et bancaires demandées par Stripe entièrement renseignées et vérifiées. Un compte d'affilié créé mais dont l'inscription Stripe reste incomplète ne peut recevoir aucun virement, même si des commissions s'accumulent en attendant.
Un utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte affilié.

3. Moyens de parrainage

Chaque affilié reçoit un lien de parrainage personnel et un code promotionnel dédié, tous deux liés à la même réduction : 20% de réduction pour le filleul sur sa toute première facture (le mois en cas d'abonnement mensuel, l'année en cas d'abonnement annuel).

En passant par le lien, la réduction de 20% est appliquée automatiquement au moment du paiement : le filleul n'a rien à saisir.
Le code peut aussi être communiqué et saisi directement par le filleul au moment du paiement, sans passer par le lien.

Un filleul est rattaché à l'affilié soit parce qu'il a cliqué son lien avant de s'inscrire (fenêtre de 30 jours), soit parce qu'il a utilisé son code promotionnel au moment du paiement, même sans être passé par le lien. Si les deux signaux existent et désignent des affiliés différents, c'est l'utilisation du code promotionnel qui prévaut.

4. Commission

L'affilié perçoit 30% du montant effectivement payé par le filleul à chaque facture, tant que l'abonnement du filleul reste actif. Il ne s'agit pas d'un montant fixe : un filleul mensuel et un filleul annuel génèrent des commissions différentes, proportionnelles à ce qu'ils paient réellement.
La commission s'arrête dès que le compte du filleul atteint 1 an d'ancienneté : aucune nouvelle commission n'est générée sur les factures postérieures à cette date, même si le filleul reste abonné.
Le pourcentage de commission, comme les autres paramètres du programme décrits ci-dessous, peut être modifié par Anelior pour l'ensemble des affiliés ou pour un affilié en particulier (voir §12). Une modification ne s'applique qu'aux commissions générées après son entrée en vigueur, jamais rétroactivement.

5. Délai de sécurité

Chaque commission devient effectivement payable 2 mois après la facture qui l'a générée, et non immédiatement. Ce délai permet d'absorber un éventuel remboursement ou une contestation de paiement (voir §7) sans avoir à réclamer une somme déjà versée à l'affilié.

6. Récompense secondaire : un mois offert

En plus de la commission, l'affilié reçoit 1 mois d'accès gratuit à son propre abonnement Anelior pour chaque filleul qui paie sa première facture. Cette récompense est acquise une seule fois par filleul, indépendamment du fait que ce filleul continue ou non à générer des commissions par la suite, et se cumule d'un filleul à l'autre.

7. Remboursement et contestation de paiement du filleul

Si le filleul est remboursé ou conteste un paiement (chargeback) avant que la commission correspondante n'ait été versée, celle-ci est annulée.
Si le remboursement ou la contestation intervient après versement, le montant correspondant est déduit du prochain virement de l'affilié.
En cas de contestation en cours d'examen par Stripe, la commission concernée est gelée (ni annulée, ni virée) jusqu'à ce que le litige soit tranché.
Le mois offert (§6) peut être repris selon le même principe si le paiement qui l'a déclenché est finalement remboursé ou contesté avec succès.

8. Versement des commissions

Les commissions sont versées via Stripe Connect, sur le compte de versement créé lors de l'inscription (§2).
L'affilié demande lui-même le versement de son solde disponible, à tout moment, depuis son tableau de bord : il n'y a pas de fréquence imposée.
Un virement n'est déclenché que si le solde éligible de l'affilié atteint un seuil minimum, fixé par défaut à 100 USD (équivalent converti dans la devise des commissions concernées) et modifiable par Anelior.
Les commissions sont versées dans la devise dans laquelle elles ont été générées ; l'affilié peut indiquer une devise de virement préférée dans ses réglages, sujette aux règles de conversion de Stripe Connect.
Un virement ne peut avoir lieu que si le compte Stripe de l'affilié est en mesure de le recevoir (vérifications d'identité à jour, aucune restriction en cours). Un affilié dont le compte Stripe n'est plus en règle voit ses demandes de virement refusées jusqu'à régularisation ; les commissions concernées restent dues et disponibles dès que la situation est corrigée.

9. Suspension et exclusion

Anelior peut mettre en pause le versement des commissions d'un affilié à tout moment, de façon réversible : les commissions continuent de s'accumuler normalement pendant la pause, seul le versement est bloqué.
Anelior peut bannir définitivement un affilié du programme, notamment en cas de fraude, de manœuvre visant à générer de faux parrainages, ou de non-respect des présentes conditions. Le bannissement met fin à toute nouvelle commission ; les commissions déjà versées restent acquises, celles en attente peuvent être annulées à la discrétion d'Anelior selon la nature du motif.

10. Obligations de l'affilié

L'affilié s'engage à :

ne pas s'auto-parrainer ni créer de comptes filleuls fictifs ;
ne pas faire de publicité mensongère ou trompeuse sur Anelior, ses tarifs ou ses fonctionnalités ;
ne diffuser son lien ou son code de parrainage par le biais d'aucune publicité payante, quel que soit le support (recherche sponsorisée, réseaux sociaux, display, achat de mots-clés incluant la marque « Anelior » ou des variantes proches). Seule une promotion organique (contenu, réseaux sociaux non sponsorisés, recommandation directe) est autorisée ;
ne pas se présenter comme un employé, mandataire ou représentant officiel d'Anelior : l'affilié agit en son nom propre, de façon indépendante, sans lien de subordination ni exclusivité ;
respecter les lois applicables à ses propres actions de promotion, notamment en matière de communication commerciale et de protection des données des personnes qu'il sollicite.

Le non-respect de cette clause, notamment l'usage de publicité payante, constitue un motif de suspension ou de bannissement au titre du §9.

11. Fiscalité

Les commissions perçues constituent un revenu pour l'affilié, à déclarer et à traiter fiscalement selon son propre statut (particulier, auto-entrepreneur, société...). Anelior ne procède à aucune retenue à la source ni déclaration au nom de l'affilié, et n'est pas responsable des obligations fiscales ou sociales de l'affilié liées à ces sommes.

12. Modification et fin du programme

Anelior peut modifier les présentes conditions, les paramètres du programme (taux de commission, délai de sécurité, durée avant expiration, seuil de versement) ou mettre fin au programme d'affiliation à tout moment, avec effet non rétroactif sur les commissions déjà générées.
L'affilié peut cesser de participer au programme à tout moment ; les commissions déjà générées et non encore versées restent dues selon les conditions ci-dessus.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.