Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22 août 2026
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à tout abonnement souscrit au service Anelior, édité par Kamteo (SASU, SIRET 106 851 884 00010).
2. Offres et tarifs
Anelior propose un abonnement payant, facturable mensuellement ou annuellement. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page de tarification au moment de la souscription : les présentes CGV ne fixent pas de montant fixe, celui-ci pouvant évoluer.
3. Essai gratuit
Deux formules d'essai sont proposées, au choix de l'utilisateur au moment de l'inscription :
- Essai 14 jours, sans carte bancaire : aucune facturation automatique à l'issue des 14 jours ; l'accès au Service est simplement suspendu si aucun abonnement n'est souscrit.
- Essai 30 jours, avec carte bancaire enregistrée : à l'issue des 30 jours, l'abonnement est automatiquement facturé sur le moyen de paiement enregistré, sauf annulation préalable. Un email de rappel est envoyé 3 jours puis 1 jour avant cette facturation automatique.
4. Paiement
- Les paiements sont traités par Stripe. Anelior ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
- L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
5. Résiliation
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de gestion de facturation (portail Stripe, accessible depuis l'application).
- La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée en cours : vous conservez l'accès au Service jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure. Aucune facturation supplémentaire n'intervient après une demande de résiliation.
6. Remboursement
Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation en cours de période : l'abonnement reste accessible jusqu'à la fin de la période déjà payée (voir §5).
7. Échec de paiement
En cas d'échec de paiement à une échéance, l'accès aux fonctionnalités du Service peut être restreint jusqu'à régularisation, sans suppression immédiate du compte ni des données.
8. TVA
Les tarifs affichés sur la page de tarification s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable dépend du pays de résidence du client, conformément à la réglementation européenne en vigueur (gérée automatiquement via Stripe Tax), et s'ajoute au montant affiché.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.
En souscrivant à l'essai avec carte bancaire, vous demandez expressément que l'exécution du Service commence immédiatement et reconnaissez renoncer, ce faisant, à votre droit de rétractation dès lors que le Service a été pleinement fourni avant la fin du délai de 14 jours.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs, qui bénéficient des dispositions protectrices de leur droit national).